Les présentes conditions générales sont d’application pour toutes nos ventes. Ces conditions font partie intégrante de nos offres et conditions de vente. Elies seules sont d’application a I’exclusion des conditions mentionnees dans la demande de prix ou dans la commande de I'acheteur. En cas de contestation quant a cette disposition, I’acheteur est cense agreer les conditions du vendeur, s’il n’a pas notifie par ecrit son désaccord dans les trois jours de la réception de la confirmation de vente. Les conditions dérogatoires aux presentes ne seront que valables qu'apres acceptation ecrite et expresse de notre part.
1.1 Si, ne faisant une offre ferme, nous avons fixe un delai pour (’acceptation, le contrat est réputé parfait lorsque l’acceptation de I’acheteur sur toutes les conditions nous parvient avant I’expiration du délai. A défaut dedication de délais, nos offres sont faites sans engagement.
1.2 Nos représentants ou agents ne peuvent engager la firme.
2.1 Le délai de livraison est fixe sous reserve de circonstances imprevues et est donne avec une approximation raisonnable. Sauf stipulation contraire les delais confirmes ne sont pas de rigueur. En consequence, I’acheteur ne peut se prevaloir d’un retard dans la livraison pour reclamer des dommages et interets ou, pour annuler son ordre ou restant d’ordre. II peut seulement indiquer un delai raisonnable endeans lequel la marchandise doit etre livree.
2.2 Les marchandises sont transportees pour compte et aux risques et perils de I’acheteur, meme en cas de livraison franco destination. Tous risques sont a charge de I’acheteur apres la remise des marchandises a I’acheteur ou au transporter, et en tout etat de cause, a la sortie de notre firme. En cas de retard a I’enlevement ou I’expedition des marchandises par suite d’un fait dont la responsabilite ne nous incombe pas, le transfert des risques a lieu au moment ou elles sont a la disposition de I’acheteur. Les marchandises ne sont pas ras- surees par le vendeur.
3.1 Toutes reclamations doivent etre dument motivees et adressees directement a notre firme. A peine de non-recevabilite elles doivent nous parvenir au plus tard endeans la huitaine de la reception des marchandises ou de la facture pour les reclamations concernant respectivement les marchandises ou la facturation.
3.2 L’introduction d’une reclamation, quelle qu’en soit la cause, meme si elle est faite dans les delais presents, ne peut permettre a I’acheteur de retarder le paiement a son echeance normale.
3.3 Aucun renvoi de marchandises ne sera accepte sans notre autorisation prealable et ecrite et se fera en tout cas franco.
4.1 Sauf stipulation contraire et ecrite, nos factures sont payables 30 jours de la date de facture a Waregem.
4.2 En cas d’une modification quelconque dans la situation de I’acheteur, nous avons le droit de resilier le marche ou de demander des garanties. Le non-paiement d’une facture nous donne le droit de resilier les accords de vente en cours pour les livraisons a executer, sans aucune formalite et sous toutes reserves de notre demande en dom- mages-interets. En plus, en cas de non-paiement d’une facture ou de toute autre somme due, toutes les autres dettes non-echues deviennent exigibles.
4.3 Le fait de tirer et/ou d’accepter des lettres de change ou d’autres documents negociables, ne constitue pas de novation ni de derogation des conditions de vente.
4.4 A defaut de paiement de la facture a I’echeance, il sera du de plein droit, c.-a-d. sans mise en demeure, a partir de I’ echeance, et a titre d’ interet conventionnel, conformement a la loi du 2 aout 2002 sur la lutte contre le retard de paiement en matiere de transactions commer- ciales, un interet au taux de reference majore de 7 points-pourcent et arrondi au demipoint de pourcentage plus eleve.
4.5 En cas de non-paiement integral ou partiel de la dette a I’echeance, sans raison valable, le solde deficitaire sera augmente, apres une mise en demeure en vain, de 12 % avec un minimum de €123,95 et un maximum de €2.500,00, meme quand des periodes de repit ont ete accordees.
4.6 Lorsque I’acheteur manque de remplir ses engagements, la vente peut etre resiliee, de plein droit et sans mise en demeure, sans prejudice de nos droits a tous dommages-interets et interets. L’acte de volonte, par lettre recommandee emanant du vendeur, suffira.
Seuls les tribunaux de I’arrondissement de Kortrijk (Courtrai) seront competents pour prendre connaissance du differend concernant cette facture ou le contrat sous-jacent.
Le vendeur se reserve la propriete des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont a charge de I’acheteur. Les acomptes pourront etre conserves pour couvrir les pertes eventuelles a la revente.
